Article L762-5 (version du 1 juillet 2016)

Version en vigueur du 1 juillet 2016 au 27 décembre 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 juillet 2016 au 27 décembre 2018

Les ressortissants français qui exercent dans un pays étranger une activité professionnelle agricole non salariée au sens de l'article L. 722-1 ont la faculté d'adhérer à l'assurance volontaire contre les risques de maladie et les charges de la maternité, prévue au chapitre III du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale.