Article L762-25 (version du 1 janvier 2014)

Version en vigueur du 1 janvier 2014 au 1 janvier 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2014 au 1 janvier 2015

Les caisses générales de sécurité sociale des départements d'outre-mer sont chargées de promouvoir l'action sociale en faveur des bénéficiaires de la présente section.