Article D212-48 (version du 1 février 2010)

Version en vigueur du 1 février 2010 au 10 septembre 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 février 2010 au 10 septembre 2012

L'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation établit et gère le fichier central zootechnique des équidés. Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture fixent les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce fichier.