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Version en vigueur depuis le 23 décembre 2006
Dans les départements déclarés infectés de rage par arrêté ministériel, les chiens, les chats et les autres carnivores domestiques doivent être identifiés dans le mois suivant la date de publication de l'arrêté portant déclaration d'infection.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.