Article R214-65 (version du 7 août 2003)

Version en vigueur depuis le 7 août 2003

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 7 août 2003

Toutes les précautions doivent être prises en vue d'épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitables pendant les opérations de déchargement, d'acheminement, d'hébergement, d'immobilisation, d'étourdissement, d'abattage ou de mise à mort.