Article R214-80 (version du 30 décembre 2009)

Version en vigueur du 30 décembre 2009 au 20 mai 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 décembre 2009 au 20 mai 2011

Les agents mentionnés aux articles L. 214-19 et L. 214-20 assurent un contrôle régulier des établissements d'abattage, afin de vérifier le bon état de fonctionnement des matériels utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux et leur utilisation dans des conditions conformes aux dispositions de la présente section.