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Version en vigueur depuis le 7 août 2003
La participation d'animaux à des jeux et attractions pouvant donner lieu à mauvais traitements, dans les foires, fêtes foraines et autres lieux ouverts au public, est interdite sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l' article 521-1 du code pénal.
Cartographie jurisprudentielle
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