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Version en vigueur depuis le 4 août 2006
Ne peuvent figurer dans les pedigrees des animaux inscrits que les récompenses obtenues dans des épreuves ou concours officiels organisés par la fédération tenant le livre généalogique, les associations spécialisées agréées et les associations régionales faisant partie de la fédération tenant le livre généalogique.
Version en vigueur du 22 avril 2005 au 4 août 2006
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.