Article R223-73 (version du 7 août 2003)

Version en vigueur du 7 août 2003 au 20 mai 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 août 2003 au 20 mai 2011

Le transporteur des animaux, dont la sortie hors d'un territoire déclaré infecté a été autorisée conformément à l'article R. 223-73, est tenu de présenter à toute réquisition le laissez-passer qui a autorisé la circulation.