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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
Les dispositions de la présente section s'appliquent au transport courant des denrées périssables assurées par les forces armées. Pour les transports de denrées périssables adaptés au soutien des forces armées en situation d'opération ou d'entraînement, des dispositions particulières sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Version en vigueur du 10 août 2017 au 1 janvier 2021
Cartographie jurisprudentielle
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