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Version en vigueur depuis le 11 juillet 2010
Sous réserve du respect des dispositions du présent code, notamment du IV et du VI de l'article R. 242-48 , un vétérinaire peut exercer concomitamment dans plusieurs sociétés d'exercice en commun autorisées dans lesquelles il peut détenir des parts de capital social ou non. Il peut également exercer concomitamment à titre individuel et au sein d'une ou plusieurs sociétés d'exercice en commun autorisées dans lesquelles il peut détenir ou non des parts de capital social.
Cartographie jurisprudentielle
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