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Version en vigueur depuis le 16 mars 2015
Cessation d'activité. Le vétérinaire qui cesse son activité professionnelle en informe dans les meilleurs délais le conseil régional de l'ordre en faisant connaître, le cas échéant, le nom de son successeur et les conditions de la clause de non-concurrence lorsqu'elle existe.
Version en vigueur du 11 octobre 2003 au 16 mars 2015
Cartographie jurisprudentielle
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