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Version en vigueur depuis le 11 octobre 2003
Le vétérinaire responsable d'une entreprise doit vérifier que toutes dispositions sont prises pour la désignation du vétérinaire ou du pharmacien chargé de son intérim en cas d'absence ou d'empêchement. Il doit veiller à ce que l'intérimaire satisfasse aux conditions requises au regard de sa qualification et de son inscription à l'ordre notamment.
Version en vigueur du 7 août 2003 au 11 octobre 2003
Cartographie jurisprudentielle
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