Article D251-24 (version du 31 décembre 2005)

Version en vigueur du 31 décembre 2005 au 11 décembre 2008

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Texte intégral

Version en vigueur du 31 décembre 2005 au 11 décembre 2008

Les envois originaires de pays tiers à la Communauté européenne qui contiennent des végétaux, produits végétaux et autres objets qui ne figurent pas sur la liste mentionnée au B du V de l'article D. 251-1 peuvent faire l'objet de contrôles phytosanitaires lorsqu'il y a un danger imminent d'introduction ou de propagation d'organismes nuisibles.