Article D251-16 (version du 30 mai 2006)

Version en vigueur du 30 mai 2006 au 11 décembre 2008

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 mai 2006 au 11 décembre 2008

Les végétaux, produits végétaux ou autres objets visés au A du V de l'article D. 251-1 sont accompagnés d'un passeport phytosanitaire. Lorsqu'ils ont satisfait au contrôle spécifique aux zones protégées, un passeport phytosanitaire valable pour lesdites zones est délivré pour les végétaux, produits végétaux et autres végétaux.