Article D251-16 (version du 11 décembre 2008)

Version en vigueur du 11 décembre 2008 au 10 août 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 11 décembre 2008 au 10 août 2017

Les végétaux, produits végétaux ou autres objets visés au A du V de l'article D. 251-2 sont accompagnés d'un passeport phytosanitaire. Lorsqu'ils ont satisfait au contrôle spécifique aux zones protégées, un passeport phytosanitaire valable pour lesdites zones est délivré pour les végétaux, produits végétaux et autres végétaux.