Article D251-16 (version du 10 août 2017)

Version en vigueur du 10 août 2017 au 14 décembre 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 10 août 2017 au 14 décembre 2019

Les végétaux, produits végétaux ou autres objets visés au a du 5° de l'article D. 251-3 sont accompagnés d'un passeport phytosanitaire. Lorsqu'ils ont satisfait au contrôle spécifique aux zones protégées, un passeport phytosanitaire valable pour lesdites zones est délivré pour les végétaux, produits végétaux et autres végétaux.