Article D251-17

I. - Le passeport phytosanitaire peut se présenter : 1° Soit sous la forme d'une étiquette officielle ; 2° Soit sous la forme d'une étiquette officielle simplifiée accompagnée d'un document normalement utilisé à des fins commerciales. II. - L'étiquette officielle doit porter les mentions suivantes : 1° Passeport phytosanitaire C.E. ; 2° Code de l'Etat membre de la Communauté ; 3° Nom de l'organisme officiel responsable ou de son code particulier ; 4° Numéro d'enregistrement ; 5° Numéro de série, de semaine ou de lot individuel ; 6° Nom botanique ; 7° Quantité ; 8° Si besoin est, marque distincte "ZP" et nom ou code des zones dans lesquelles le produit est autorisé ; 9° Marque distincte "RP" en cas de remplacement d'un passeport phytosanitaire et, le cas échéant, code du producteur ou de l'importateur enregistré initialement ; 10° Pour les produits provenant de pays tiers, nom du pays d'origine ou du pays d'expédition. Lorsque le passeport phytosanitaire consiste en une étiquette simplifiée et un document d'accompagnement : a) L'étiquette comporte au moins les informations exigées aux points 1° à 5° ; b) Le document d'accompagnement fournit les informations exigées aux 1° à 10°. III. - Les informations sont rédigées en langue française et sont de préférence imprimées. Les mentions exigées aux 1°, 2° et 3° du II du présent article doivent apparaître en lettres capitales. Celles qui sont exigées aux 4° à 10° sont rédigées par les personnes inscrites sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire et doivent apparaître soit en lettres capitales, soit en caractères dactylographiés. IV. - Le passeport phytosanitaire ne peut être réutilisé. L'utilisation d'étiquettes adhésives est autorisée. V. - L'ensemble des exigences mentionnées au présent article doit être respecté lors de l'impression et du stockage du passeport phytosanitaire. VI. - Par dérogation aux I à V du présent article, le ministre chargé de l'agriculture peut autoriser pour certaines espèces végétales l'utilisation d'une étiquette officielle spécifique, en remplacement du passeport phytosanitaire.