Article D251-19 (version du 10 août 2017)

Version en vigueur du 10 août 2017 au 14 décembre 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 10 août 2017 au 14 décembre 2019

Lorsque les végétaux, produits végétaux ou autres objets accompagnés d'un passeport phytosanitaire sont divisés en lots, combinés en plusieurs lots ou changent de statut phytosanitaire du fait de leur destination, un passeport phytosanitaire de remplacement est délivré. Il doit porter la marque distinctive " RP ". Le code du ou des producteurs ou du ou des importateurs enregistrés initialement est consigné dans les documents mentionnés au 1° de l'article D. 251-6 .