Article R251-40

Le responsable des activités est tenu de notifier immédiatement au préfet de région dont il relève : 1° Toute contamination du matériel par les organismes nuisibles dont la liste est fixée par l'arrêté mentionné à R. 251-26 , ou par tout autre organisme nuisible détecté pendant la réalisation des activités ; 2° Tout événement à l'origine ou susceptible d'être à l'origine d'une fuite dans l'environnement d'un des organismes mentionnés ci-dessus.