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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
Les organismes qui mettent en œuvre les formations et tests mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 254-9 et à l'article R. 254-10 sont répertoriés par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou par le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sur une liste mise à la disposition du public.
Version en vigueur du 21 octobre 2011 au 1 octobre 2016
Cartographie jurisprudentielle
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