Article R*212-1 (version du 7 août 2003)

Version en vigueur du 7 août 2003 au 23 décembre 2006

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 août 2003 au 23 décembre 2006

La fédération colombophile française contrôle la conformité de l'activité des associations colombophiles aux dispositions définies aux articles R. 212-2 à R. 212-12.