Article R212-1 (version du 23 décembre 2006)

Version en vigueur du 23 décembre 2006 au 20 mai 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 23 décembre 2006 au 20 mai 2011

La fédération colombophile française contrôle la conformité de l'activité des associations colombophiles aux dispositions définies aux articles R. 212-2 à R. 212-12.