Article R212-2 (version du 23 décembre 2006)

Version en vigueur du 23 décembre 2006 au 20 mai 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 23 décembre 2006 au 20 mai 2011

L'adhésion à une association colombophile donne lieu à l'attribution par la fédération colombophile française d'une licence colombophile. Ce document est soumis annuellement au visa de la fédération.