Article R*213-6 (version du 9 mars 1994)

Version en vigueur du 9 mars 1994 au 26 février 2002

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Texte intégral

Version en vigueur du 9 mars 1994 au 26 février 2002

Les caractéristiques auxquelles doivent répondre les installations fixes ou mobiles ainsi que les règles générales de fonctionnement ou de transport et les méthodes d'identification des animaux détenus sont fixées par arrêtés conjoints des ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture, après avis du Conseil national de la protection de la nature.