Article R214-7 (version du 7 août 2003)

Version en vigueur du 7 août 2003 au 22 avril 2005

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 août 2003 au 22 avril 2005

Les dispositions du décret n° 47-681 du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant un livre généalogique s'appliquent aux animaux de l'espèce canine sous réserve des dispositions des articles R. 214-8 à R. 214-15.