Article R214-14 (version du 7 août 2003)

Version en vigueur du 7 août 2003 au 22 avril 2005

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 août 2003 au 22 avril 2005

Ne peuvent figurer dans les pedigrees des animaux inscrits que les récompenses obtenues dans des épreuves ou concours officiels organisés par la fédération tenant le livre généalogique, les associations spécialisées agréées et les associations régionales faisant partie de la fédération tenant le livre généalogique.