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Section 1 : La Commission nationale vétérinaire.
Article R*221-3

Article R*221-3

Article R*221-3

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 7 août 2003 au 30 décembre 2005
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Version historique
Version en vigueur du 10 février 2002 au 7 août 2003
Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 4 novembre 1989 au 10 novembre 2001

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Textes à l’origine et modificatifs4

Codifié par Décret 2003-768 2003-08-01 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2005-1716 du 28 décembre 2005 - art. 3 () JORF 30 décembre 2005 — art. 3 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006589028
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur du 7 août 2003 au 30 décembre 2005

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