Article R*221-8 (version du 10 novembre 2001)

Version en vigueur du 10 novembre 2001 au 7 août 2003

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Texte intégral

Version en vigueur du 10 novembre 2001 au 7 août 2003

L'Office national de la chasse et de la faune sauvage est placé sous la tutelle du ministre chargé de la chasse.