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Version en vigueur du 7 août 2003 au 1 août 2004
La commission peut proposer au préfet une des sanctions suivantes : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme avec inscription au dossier ; 3° Le retrait temporaire du mandat avec possibilité de rétablissement après instruction nouvelle ; 4° Le retrait du mandat sans possibilité de rétablissement.