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Version en vigueur du 1 août 2004 au 2 juillet 2012
La commission peut proposer au préfet une des sanctions suivantes : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme avec inscription au dossier ; 3° La suspension du mandat pour une durée maximale d'un an ; 4° Le retrait du mandat avec possibilité de rétablissement après instruction d'une nouvelle demande formulée conformément aux dispositions du I de l'article R. 221-4.