Article R*221-17 (version du 31 octobre 2000)

Version en vigueur du 31 octobre 2000 au 6 juillet 2001

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Texte intégral

Version en vigueur du 31 octobre 2000 au 6 juillet 2001

Le personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage comprend les personnels titulaires de l'Etat placés en position de détachement conformément à leur statut et des personnels contractuels.