Article R*221-17 (version du 6 juillet 2001)

Version en vigueur du 6 juillet 2001 au 10 novembre 2001

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Texte intégral

Version en vigueur du 6 juillet 2001 au 10 novembre 2001

Le personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage comprend les personnels titulaires de l'Etat placés en position d'activité ou de détachement conformément à leur statut et des personnels contractuels.