Article R221-36 (version du 7 août 2003)

Version en vigueur du 7 août 2003 au 30 décembre 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 août 2003 au 30 décembre 2009

Les entrepreneurs de transport d'animaux doivent désinfecter après chaque voyage, les moyens ayant servi au transport des animaux, ainsi que le matériel servant au chargement.