Article R221-37 (version du 30 décembre 2009)

Version en vigueur du 30 décembre 2009 au 2 juillet 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 décembre 2009 au 2 juillet 2012

Tous les lieux d'hébergement temporaire des animaux durant leur transport ainsi que le matériel ayant servi à leur entretien doivent être nettoyés et désinfectés, après chaque usage, par l'opérateur.