Article R222-9 (version du 12 mai 2007)

Version en vigueur du 12 mai 2007 au 24 octobre 2025

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Texte intégral

Version en vigueur du 12 mai 2007 au 24 octobre 2025

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les conditions sanitaires que doivent remplir les reproducteurs mâles pour être livrés à la monte publique naturelle. Ces conditions concernent notamment le statut sanitaire de ce reproducteur et des exploitations dans lesquelles celui-ci a été gardé, ainsi que la nature et la fréquence des contrôles sanitaires subis par ce reproducteur.