Article R*222-87 (version du 24 septembre 1991)

Version en vigueur du 24 septembre 1991 au 7 août 2003

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Texte intégral

Version en vigueur du 24 septembre 1991 au 7 août 2003

Des captures de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement peuvent être autorisées dans les conditions fixées par l'article R. 224-14.