Article R223-13 (version du 7 août 2003)

Version en vigueur du 7 août 2003 au 10 août 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 août 2003 au 10 août 2017

Lorsque la peste bovine est constatée, tous les animaux des espèces bovine, ovine et caprine présents sur le marché sont immédiatement séquestrés, et il est procédé conformément aux dispositions des articles R. 223-69 à R. 223-78 .