Article R*223-23

Le versement de la redevance cynégétique nationale valide le permis pour tout le territoire national, y compris les zones définies à l'article L. 222-27, sous réserve que le titulaire du permis adhère à la fédération départementale des chasseurs du lieu de chasse. Cette adhésion est souscrite : 1° Antérieurement au visa pour la première adhésion conformément à l'article R. 223-14 ; 2° A tout moment, préalablement à tout acte de chasse dans le département concerné pour les autres adhésions.