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Version en vigueur depuis le 7 août 2003
Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, en application de l' article L. 223-15 , tous les animaux pour lesquels la vaccination antirabique est obligatoire doivent être vaccinés contre la rage dans le mois suivant la date de publication de l'arrêté ministériel portant déclaration d'infection.
Version en vigueur du 28 juin 2001 au 7 août 2003
Cartographie jurisprudentielle
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