Article R*224-6 (version du 27 janvier 2002)

Version en vigueur du 27 janvier 2002 au 18 juillet 2002

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Texte intégral

Version en vigueur du 27 janvier 2002 au 18 juillet 2002

Dans le respect des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 424-2 du code de l'environnement, ainsi que des nécessités de la protection des autres espèces d'oiseaux, le ministre chargé de la chasse peut, par arrêté, ouvrir la chasse à certaines espèces d'oiseaux de passage ou de gibier d'eau entre le 10 août et le 1er septembre et la fermer entre le 1er et le 20 février, dans les conditions qu'il fixe. Il consulte préalablement le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.