Article R224-13 (version du 7 août 2003)

Version en vigueur du 7 août 2003 au 2 juillet 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 août 2003 au 2 juillet 2012

Lorsque les opérations de prophylaxie concernent plusieurs maladies, elles constituent, pour les vétérinaires titulaires du mandat sanitaire, un tout indissociable.