Article R224-13 (version du 2 juillet 2012)

Version en vigueur du 2 juillet 2012 au 10 août 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 2 juillet 2012 au 10 août 2017

Lorsque les opérations de surveillance, de prévention ou de lutte contre les maladies réglementées concernent plusieurs maladies, elles constituent, pour les vétérinaires sanitaires, un tout indissociable.