Chargement en cours…
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 7 août 2003 au 18 mars 2006
Les établissements chargés du service public de l'équarrissage et de traitement de sous-produits animaux doivent être installés, aménagés, équipés et entretenus de façon à permettre, du point de vue sanitaire, l'exécution sans danger du travail et la mise en vente de produits finis exempts de substances ou de germes nocifs.