Chargement en cours…
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 31 octobre 2000 au 28 juin 2001
Le compte de réserve est alimenté par les participations de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage non utilisées au cours de l'année précédente, déduction faite des sommes consacrées par le conseil d'administration de l'office à des actions techniques d'intérêt général concernant les dégâts de grand gibier.