Article R*227-10 (version du 15 février 2002)

Version en vigueur du 15 février 2002 au 7 août 2003

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Texte intégral

Version en vigueur du 15 février 2002 au 7 août 2003

Le renard peut être enfumé à l'aide de produits non toxiques ou déterré avec ou sans chien, toute l'année. Le ragondin peut être déterré, avec ou sans chien, toute l'année.