Article R*231-1 (version du 7 août 2003)

Version en vigueur du 7 août 2003 au 30 décembre 2005

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 août 2003 au 30 décembre 2005

La Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de l'hygiène alimentaire ou commission générale) peut être consultée, dans les conditions prévues à l'article R. 221-1, sur les questions relatives à l'hygiène des denrées animales ou d'origine animale.