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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
Les denrées périssables, c'est-à-dire les denrées alimentaires qui peuvent devenir dangereuses du fait de leur instabilité microbiologique lorsque la température d'entreposage n'est pas maîtrisée, doivent être transportées dans les conditions fixées par la présente section.
Version en vigueur du 10 août 2017 au 1 janvier 2021
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.