Article R232-10 (version du 13 août 1997)

Version en vigueur du 13 août 1997 au 7 août 2003

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Texte intégral

Version en vigueur du 13 août 1997 au 7 août 2003

Font l'objet de l'agrément prévu à l'article L. 232-12 les établissements de pisciculture ou d'aquaculture dont les produits sont utilisés en tout ou partie au repeuplement ou à l'alevinage des eaux mentionnées au titre III de la première partie du livre II.