Article R*234-15 (version du 6 juillet 2001)

Version en vigueur du 6 juillet 2001 au 7 août 2003

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Texte intégral

Version en vigueur du 6 juillet 2001 au 7 août 2003

Les techniciens de l'environnement et les agents techniques de l'environnement de la spécialité milieux aquatiques ainsi que les techniciens et les gardes-pêche commissionnés participent, par la constatation des infractions, à la police de la chasse et à la protection de la nature. Ils peuvent être appelés à participer aux actions de prévention, de défense et de lutte contre les feux de forêt ainsi qu'aux opérations d'aide et de secours aux populations.